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Guide · Situations

Démission et chômage : dans quels cas êtes-vous indemnisé ?

Démissionner ne ferme pas toujours la porte de l'indemnisation.

Mis à jour le

En principe, une démission est un départ volontaire qui n'ouvre pas droit au chômage. Mais il existe des exceptions importantes : les démissions dites légitimes, et le projet de reconversion professionnelle.

Ce que vous allez comprendre

Les repères essentiels

  1. 1

    Démission ordinaire

    Sans motif reconnu, pas d'allocation : le départ est considéré comme volontaire.

  2. 2

    Démission légitime

    Une liste de situations (déménagement pour suivre un conjoint, non-paiement de salaire, violences...) ouvre droit à l'ARE.

  3. 3

    Projet de reconversion

    Avec une activité suffisante et un projet validé par une commission, la démission peut être indemnisée.

  4. 4

    Réexamen à 4 mois

    Après environ 121 jours sans indemnisation, une instance peut réexaminer vos recherches d'emploi.

Le principe : pas de chômage après une démission

Une démission est un départ volontaire. Or l’assurance chômage indemnise la perte involontaire d’emploi. C’est pourquoi, en règle générale, démissionner ne donne pas droit à l’ARE.

Mais ce principe connaît des exceptions importantes, qu’il vaut la peine de connaître avant de prendre votre décision.

Les démissions légitimes

Certaines démissions sont reconnues comme légitimes : la loi considère que vous aviez une bonne raison de partir, et vous ouvrez alors des droits comme si la rupture était involontaire. Parmi les cas reconnus :

  • suivre votre conjoint qui déménage pour un motif professionnel ;
  • un non-paiement de salaire constaté ;
  • des actes délictueux subis au travail (violences, harcèlement) ayant donné lieu à une plainte ;
  • un déménagement pour un mariage ou un PACS sous certaines conditions de délai ;
  • la rupture d’un contrat pour reprendre un nouvel emploi auquel l’employeur met fin rapidement.

La liste complète est fixée par la réglementation de l’assurance chômage.

La démission pour reconversion professionnelle

Depuis 2019, vous pouvez démissionner pour mener un projet de reconversion (formation longue ou création d’entreprise) tout en percevant l’ARE, à condition de :

  • justifier d’une activité continue suffisante (plusieurs années chez un ou plusieurs employeurs) ;
  • faire valider votre projet par une commission, avant de démissionner ;
  • vous inscrire à France Travail et mettre en œuvre votre projet.

L’ordre des étapes est crucial : la validation doit intervenir avant la démission.

Le réexamen après 4 mois

Si vous démissionnez sans motif reconnu, tout n’est pas perdu. Après environ 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé, une instance paritaire peut réexaminer votre dossier au vu de vos démarches de recherche d’emploi, et vous accorder l’allocation.

Avant de démissionner. Renseignez-vous en amont : un même départ peut, ou non, ouvrir des droits selon la procédure suivie. Un conseiller France Travail ou un conseil en évolution professionnelle peut sécuriser votre projet.

Sources officielles

  • France Travail, Démission et allocation chômage
  • Unédic, Les cas de démission légitime
  • service-public.fr, Démission : avez-vous droit au chômage ?

À retenir

  • Une démission « ordinaire » n'ouvre pas droit à l'ARE.
  • Certaines démissions sont « légitimes » et ouvrent des droits (suivi de conjoint, non-paiement de salaire, etc.).
  • Un projet de reconversion réel et sérieux, validé en amont, peut ouvrir des droits.
  • Après 4 mois de chômage non indemnisé, votre situation peut être réexaminée.

Questions fréquentes

J'ai démissionné pour suivre mon conjoint muté, ai-je droit au chômage ?
Oui, c'est l'un des cas de démission légitime reconnus. Vous pouvez ouvrir des droits à l'ARE en justifiant du déménagement lié à la situation de votre conjoint.
Comment fonctionne la démission pour reconversion ?
Vous devez justifier d'une ancienneté suffisante, faire valider votre projet (par exemple via un conseil en évolution professionnelle) avant de démissionner, puis vous inscrire à France Travail.
Et si ma démission n'entre dans aucun cas ?
Vous ne percevez pas l'ARE immédiatement. Mais après environ 4 mois, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier si vous recherchez activement un emploi.

Cette page est fournie à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation, vérifiez les montants et conditions à jour sur francetravail.fr ou contactez votre conseiller.

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